TRES IMPORTANT: ce formulaire vous permet de demander des extraits d’actes de naissance et de mariage, et des copies intégrales d’acte de décès directement sur internet, uniquement pour les événements survenus à Séné. Chaque mairie étant détentrice des actes survenus sur son territoire, vous devez vous adresser aux autres mairies pour les actes hors Séné.
ATTENTION : Par sécurité, les demandes de copies intégrales d’actes de naissance ne sont pas reçues sur internet car elle impliquent votre signature originale.
Pour information : le délai d'obtention des extraits d'acte ci-dessus est d'environ 10 jours.
Conformément à la réglementation en vigueur (décret de 16/09/1997 modifié), le service de l’Etat Civil peut refuser de délivrer un extrait tant que les conditions permettant de s’assurer de l’identité du demandeur et de son habilitation ne sont pas remplies. Cela signifie qu’en cas de doute sur votre identité déclarée en ligne, le service pourra vous demander de produire par courrier une demande signée, complétée d’une photocopie de pièce d’identité.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez demander, par simple lettre (Mairie de Séné, 1, place de la fraternité 56860 Séné) ou par Mail que vos coordonnées ne soient pas communiquées.
En aucun cas une demande ne peut être prise par téléphone.
ATTENTION : Si vous rencontrez des problèmes pour envoyer ce formulaire, veuillez faire parvenir les renseignements suivants : le motif de la demande, le nombre d'exemplaires, vos nom et prénom, votre date de naissance, les noms et prénoms d'origine de vos père et mère, votre adresse postale complète. à l'adresse mél : etat-civil@sene.com